vente

Documents utiles pour le certificat PEB

Documents pouvant être mis à disposition du certificateur :
• les plans de l'habitation, si le propriétaire en dispose ;
...

Les PUBLICITÉS de VENTE et de LOCATION doivent MENTIONNER les indicateurs PEB issus du certificat PEB.

Depuis le 1er janvier 2015, les publicités de vente et de location doivent mentionner la performance énergétique du bâtiment.

S'abonner à RSS - vente