Bloc d'entete
Documents pouvant être mis à disposition du certificateur :
• les plans de l'habitation, si le propriétaire en dispose ;
Documents pouvant être mis à disposition du certificateur et être pris en compte comme preuves acceptables :
• une demande acceptée d'une prime de la Région wallonne pour le placement d'isolant ;
• des documents complets établis dans le cadre d'une demande
de réduction d'impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (y compris les attestations datées et signées établies par l'entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux) ;
• un dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble.
• une attestation de certaines caractéristiques influençant les
performances thermiques du bâtiment , signée par l'architecte
auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels
d'entreprise et contrôlé le chantier ;
• les factures originales acquittées d'un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l'immeuble à condition que ces travaux soient clairement décrits ;
• un dossier photographique permettant d'identifier le bâtiment,
la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement
l'épaisseur de l'isolant mis en oeuvre ou la présence d'une lame
d'air ou encore le type de paroi ;
• la documentation technique des installations de chauffage
réellement présentes ;
• les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer
la production de cellules photovoltaïques.